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La Responsabilité Personnelle du Dirigeant

Les occasions où les dirigeants d'Entreprise ou d'Association risque de mettre en jeu leur responsabilité personnelle sont de plus en plus importantes :

  • Facturation irrégulière,
  • Atteinte à l'environnement ,
  • Prêt de main d'oeuvre,
  • Comblement du passif pour Fautes de Gestion, etc ...

La Responsabilité Civile ou Pénale des dirigeants est de plus en plus engagée.

Le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants devient de plus en plus important pour le chef d'entreprise qui souhaite prévenir un tel risque.

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